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2. Souscrivez en ligne

Choisissez l'offre qui vous convient. Nous nous assurons qu'elle respecte l'équivalence des garanties exigée par votre banque.

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    Comparer et Adhérer

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  • 3

    Envoi en Recommandé (LRAR)

    Action : Envoyer le dossier complet à la banque.

    ✨ Ematea prépare et envoie le courrier pour vous.

  • 4

    Réponse de la Banque (10 jours)

    Action : Vérifier l'avenant émis par la banque.

    ✨ Ematea relance la banque si nécessaire.

⚠️ Motifs de refus valables

La banque ne peut refuser votre délégation QUE si les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat groupe (critères CCSF).

Exemples de refus abusifs (illégaux) :

  • "Nous n'acceptons pas les assureurs externes."
  • "Votre taux de crédit va augmenter si vous changez."
  • "Il y a des frais de dossier de 500€." (Illégal depuis Lemoine)

Comment contester ?

Si la banque refuse sans motif valable ou hors délais :

  1. Envoyez une lettre de réclamation au service client de la banque.
  2. Saisissez le Médiateur de l'assurance si pas de réponse sous 2 mois.
  3. Signalez le refus à l'ACPR (Autorité de Contrôle).

Chez Ematea, notre service juridique gère ces contestations pour vous.

Modèle de lettre de résiliation

1Vos informations

2Contrat à résilier

3Nouveau Contrat

Format A4 - Prêt à envoyer

[Prénom] [Nom]

[Adresse]

[CP] [Ville]

[Nom de la Banque]

Fait à ......., le 18 mai 2026

Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur (Loi Lemoine)

Réf Prêt : [N° Prêt]

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances (Loi Lemoine), je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n°[N° Contrat Actuel] souscrit auprès de votre établissement, garantissant le prêt immobilier n°[N° Prêt].

Je souhaite substituer à ce contrat l'assurance proposée par Ematea, dont vous trouverez ci-joint le certificat d'adhésion n°[N° Nouveau Contrat]. Ce nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent aux exigences de votre établissement.

En application de la législation en vigueur, je vous remercie de :

  • Bien vouloir valider cette substitution dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.
  • M'adresser l'avenant à mon offre de prêt actant cette modification (sans frais d'avenant ni frais de dossier).
  • Procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance actuel à la date de prise d'effet du nouveau contrat.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

FAQ

Vos questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le changement d'assurance emprunteur.

Le processus complet prend généralement 2 à 3 semaines. Vous obtenez votre nouveau certificat d'assurance en 24-48h, puis la banque a 10 jours ouvrés pour valider le changement. Ematea gère toute la procédure pour vous.

Non, vous pouvez changer d'assurance à n'importe quel moment de votre prêt, que ce soit 1 mois ou 15 ans après la signature. Plus vous changez tôt, plus vous économisez !

Si les garanties sont équivalentes (ce que nous vérifions systématiquement), la banque ne peut légalement pas refuser. En cas de refus abusif, nous vous accompagnons dans les démarches de recours auprès du médiateur bancaire.

Non, jamais ! Le nouveau contrat prend effet exactement au moment où l'ancien se termine. Il n'y a aucun jour sans couverture, c'est garanti par la loi.

Non, vous souscrivez d'abord le nouveau contrat, puis nous l'envoyons à votre banque avec la demande de substitution. C'est seulement après validation bancaire que l'ancien contrat est résilié.

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