Loi Lemoine
vos nouveaux droits.
La révolution de l'assurance emprunteur est là. Découvrez comment la Loi Lemoine vous redonne le pouvoir.
Spécialiste en assurance emprunteur •
travaillant avec les meilleurs assureurs
Concrètement, qu'est-ce que ça
change pour vous ?
Plus de pouvoir d'achat
En facilitant la concurrence, la Loi Lemoine fait baisser les prix. Économisez en moyenne 15 000 € sur la durée totale de votre prêt.
Accès facilité à la propriété
La suppression du questionnaire médical permet d'emprunter sans exclusion ni surprime liée à vos antécédents de santé.
Meilleures garanties
Accédez à des contrats avec IPP renforcée et la couverture Psy/Dos, très souvent exclues auparavant.
👋Qui est concerné ?
Bonne nouvelle : presque tout le monde ! La loi est rétroactive et s'applique à tous.
Tous les emprunteurs immobiliers particuliers
(résidence principale, secondaire, locatif).Tous les contrats en cours, même ceux signés il y a 10 ans.
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Les crédits à la consommation (sauf si liés à l'immobilier).
Comment profiter de ces avantages ?
La Loi Lemoine est une réelle opportunité pour revoir votre assurance de prêt.
Ne passez pas à côté de milliers d'euros d'économies et d'une meilleure couverture (Dos, Psy, IPP).
C'est gratuit, sans engagement, et Ematea s'occupe de tout (résiliation, substitution, papiers).
Processus 100% digital • Réponse immédiate
Loi Lemoine : Les avantages concrets au quotidien
1Résiliation sans contrainte : une liberté totale
Avant la Loi Lemoine, vous deviez attendre la date anniversaire de votre contrat pour changer d'assurance emprunteur. Aujourd'hui, vous pouvez résilier à tout moment, sans attendre, sans frais et sans justification. Cette flexibilité vous permet de profiter immédiatement des meilleures offres du marché et d'optimiser votre budget familial.
2Un impact direct sur votre budget mensuel
Pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans, l'économie moyenne en changeant d'assurance peut atteindre 15 000 € à 20 000 € sur la durée totale. Cela représente environ 60 à 80 € d'économies par mois. De quoi financer des projets, partir en vacances ou simplement améliorer votre qualité de vie.
3Simplification administrative
La Loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré dont le terme intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. Cette mesure révolutionnaire facilite l'accès à l'assurance pour des millions de Français, notamment ceux ayant des antécédents médicaux.
4Protection renforcée avec l'IPP et la couverture psychologique
Les nouveaux contrats disponibles depuis la Loi Lemoine intègrent souvent des garanties améliorées. La protection IPP (Invalidité Permanente Partielle) est élargie avec des seuils plus bas et une meilleure prise en charge. De plus, certains assureurs incluent désormais la couverture des troubles psychologiques comme le burn-out ou la dépression, auparavant systématiquement exclus.
5Le droit à l'oubli : une seconde chance
Le délai du droit à l'oubli a été réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C. Concrètement, vous n'avez plus à déclarer ces pathologies passées si le délai de 5 ans est écoulé, évitant ainsi toute surprime ou exclusion de garantie.
Vos questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le changement d'assurance emprunteur.
Oui, absolument ! Depuis la Loi Lemoine (septembre 2022), vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans motif et sans attendre la date anniversaire. Il suffit que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.
Vous êtes dispensé de questionnaire médical si votre prêt est inférieur à 200 000€ par assuré et que le remboursement total s'achève avant vos 60 ans. Pour un couple empruntant 350 000€ à 50/50, chacun emprunte 175 000€ donc pas de questionnaire.
C'est le droit de ne pas déclarer un ancien cancer ou hépatite C si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans (au lieu de 10 ans avant la loi). Vous n'aurez donc ni surprime ni exclusion liée à cette pathologie.
Non, si les garanties sont équivalentes. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que si l'équivalence n'est pas respectée. Avec Ematea, nous vérifions systématiquement cette équivalence avant envoi.
Non, aucun frais ! La Loi Lemoine interdit formellement à la banque de vous facturer des frais de résiliation ou de modification. Le changement est 100% gratuit.